Actualités
Transactions en viager
Nous avons mis à disposition des résidents de la collectivité un guide gratuit consacré aux transactions en viager, accessible à l'adresse suivante : https://viager-facile.com. Ce guide est une ressource précieuse pour ceux qui s'intéressent à l'achat ou à la vente d'un bien en viager.
Guillaume Lefebvre
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Brigade verte
INFORMATION AU PUBLIC
À compter du 18 septembre 2023, en application de l’article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021, du décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 et de l’Arrêté Préfectoral du 12 juin 2023, les gardes champêtres de la Brigade Verte d’Alsace qui interviennent sur la commune d’Artzenheim sont autorisés à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions au moyen de sept caméras individuelles le temps de l’expérimentation qui prendra terme le 24 novembre 2024.
Le Maire de la commune d’Artzenheim s/c du Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux – Brigade Verte d’ALSACE est responsable du traitement des données à caractère personnel provenant des enregistrements réalisés sur son territoire défini selon arrêtés préfectoraux par les caméras individuelles utilisées par les gardes champêtres.
Dans le cadre de l'autorisation prévue à l'article 1er du décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 les communes sont autorisées à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant des seules caméras individuelles fournies aux gardes champêtres au titre de l'équipement des personnels.
Ces traitements ont pour finalités :
1° La prévention des incidents au cours des interventions des gardes champêtres ;
2° Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
3° La formation et la pédagogie des gardes champêtres.
Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. A l’issue de ce délai, ils sont détruits.
Conformément à l’article 6 du décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022, peuvent avoir accès à tout ou partie des données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître :
- Le Responsable du Poste,
- L’Adjoint du Responsable de Poste.
Ces personnes sont seules habilitées à procéder à l'extraction des données et informations mentionnées à l'article 4 du décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 pour les besoins exclusifs d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d'une action de formation ou de pédagogie des gardes champêtres.
De même, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie, peuvent être destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans les traitements :
1. Les Officiers et Agents de Police Judiciaire de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale ;
2. Les Magistrats des tribunaux d’instance et de grande instance du Département
3. Le Responsable de l’Office Français de la Biodiversité dans le cadre d’une enquête poursuivie au titre du Code Forestier et / ou du Code de l’Environnement
4. Les Agents des Services d’Inspection Générale de l’Etat, dans les conditions prévues à l’article L. 513-1 du Code de la Sécurité Intérieure ;
5. Le Maire, les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances ;
6. Les agents de la formation ou de pédagogie des gardes champêtres
Le droit d'opposition prévu à l'article 110 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas aux traitements autorisés par le présent décret.
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement et à la limitation des données prévus par les articles 105 et 106 de la même loi s'exercent directement auprès du
Monsieur le Maire de la Commune d’Artzenheim s/c
Du Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux du Haut-Rhin
92, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
68360 – SOULTZ
Ou par mail : contact@brigade-verte.fr
dans les conditions prévues par le II de l'article 3 du présent décret, est responsable du traitement des données à caractère personnel.
Afin d'éviter de gêner des enquêtes, des recherches ou des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière ou de protéger la sécurité publique, les droits d'accès, d'effacement et à la limitation peuvent faire l'objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l'article 107 de la même loi.
La personne concernée par ces restrictions exerce son droit auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les conditions prévues à l’article 108 de la même loi.
CNIL, 3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Une réclamation, en ligne ou par voie postale, peut être adressée à la CNIL si une personne concernée estime, après avoir contacté la Brigade Verte d’Alsace, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.
- Droits à la portabilité, de rectification, d’opposition :
Pour toute information relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Si vous estimer, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresse une réclamation (plainte) auprès de la CNIL
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Communiqué de Alsace Rhin Brisach
La Communauté de Communes s’est dotée d’un nouveau règlement d’assainissement collectif et eaux pluviales.
La CCARB a approuvé son nouveau règlement de service assainissement et eaux pluviales : celui-ci définit les conditions et les modalités auxquelles sont soumises les installations d’assainissement collectif et les écoulements d’eaux pluviales, et détermine les relations entre les usagers du service et le service lui-même. Il a pour but de fixer les droits et les obligations de chacun dans les différents domaines d’intervention. Pour les habitations relevant de l’assainissement non collectif (fosses) et pour la commune de Logelheim (géré par ailleurs par le SIEPI pour l’assainissement), vous n'êtes concernés uniquement par la partie sur les eaux pluviales.
Le nouveau règlement d’assainissement est consultable sur le site internet de la communauté de communes www.cc-alsacerhinbrisach.fr, est disponible au siège de la CCARB, et peut être transmis lors d’une demande effectuée via l’adresse assainissement@alsacerhinbrisach.fr ou par demande au 03 89 72 56 49.
Vous pouvez également y télécharger le « mémento assainissement »
Bulletins d’infos communaux
La communauté de communes Alsace Rhin Brisach (CCARB) renouvelle à l’automne 2023 l’opération de déstockage d’amiante-ciment pour les particuliers. Comme les années précédentes, les éléments en amiante/fibrociment doivent être démontés et conditionnés par les usagers dans le respect des règles de sécurité propres à ce type de matériau. La CCARB organisera uniquement le regroupement en vue du transport et du traitement de ces déchets.
Le coût de transport et les équipements de protection individuelle (gants, masque, combinaison) et de conditionnement (film spécial amiante, big-bag) sont entièrement financés par la communauté de communes. Le coût de traitement est, quant à lui, financé à hauteur de 50% par la communauté de communes et 50% par l’usager, dans la limite d’une tonne. Au-delà d’une tonne, le traitement est entièrement à la charge de l’usager.
Les inscriptions sont à faire auprès de la communauté de communes avant le 15/09/2023. Vous recevrez dès lors, un courrier ou mail d’information précisant les conditions, dates de retrait des équipements de protection et de conditionnement, ainsi que les dates de dépôt de l’amiante au lieu indiqué.
Pour s’inscrire, veuillez remplir en ligne le formulaire au lien suivant : https://forms.gle/m8WAM1pSUgpjC7Es5
Ou contacter la communauté de communes au 03 89 72 02 54.
ÉVOLUTION DE LA REDEVANCE INCITATIVE
Le coût des déchets également fortement impacté par l’inflation
Depuis le 1er janvier 2023, le tarif de base pour la redevance des déchets (bac de 140 litres) est passé de 198 € à 211 € par an pour la collecte et le traitement de près de 600 kg de déchets par habitant. Cette augmentation de 6,5 %, se situe au niveau de l’inflation moyenne constatée en France. Les métiers de la collecte des déchets ne sont malheureusement pas épargnés et sont directement impactés par les hausses de coûts (gasoil, prix de l’énergie pour les usines de tri et les incinérateurs, prix des matériels et notamment des véhicules, etc.).
Le nombre de levées comprises dans la redevance passe de 16 à 12 levées
La mise en place de l’extension des consignes de tri permet désormais à la plupart des foyers de déposer davantage d’emballages dans les conteneurs d’apport volontaire et par conséquent de réduire le volume de déchets à déposer dans les bacs d’ordures ménagères résiduelles. En outre, de nombreux foyers qui n’utilisaient pas l’intégralité de leur forfait de 16 levées ne trouvaient plus de caractère incitatif à la redevance.
À partir de la 13ème levée, un tarif de la levée supplémentaire qui baisse de 4,10 € à 2 €
La communauté de communes a fait le choix de facturer le coût réel des levées et de ne pas rendre dissuasif le fait de dépasser les 12 levées comprises dans la redevance. Depuis le 1er janvier 2023, la levée supplémentaire est de 2 € pour un bac de 140 litres, de 5 € pour un bac de 360 litres et de 9,10 € pour un bac de 660 litres.
La fin de l’abonnement « personnes seules »
La réglementation prévoit qu’en matière de collecte des déchets, la redevance doit être calculée en fonction du service rendu (cf. article L2333-76 du Code Général des Collectivités Territoriales). De ce fait, les collectivités ont l’interdiction de prendre en compte des critères sociaux économiques lors de l’établissement de leurs tarifs. Par ailleurs, de nombreux cas ont pu mettre en lumière les dysfonctionnements et les limites de cet abonnement : en effet, il s’agit d’un système déclaratif, basé sur la part fiscale, qui reste imparfait et difficile à contrôler (les personnes d’un même foyer n’étant pas obligées de faire une déclaration commune).
24 passages par an en déchèteries compris dans la redevance
Afin de responsabiliser les plus gros apporteurs de déchets en déchèteries et de ne pas trop impacter les personnes qui s’y rendent moins fréquemment, il a été décidé d’étendre le système en place depuis quelques années sur la déchèterie de BLODELSHEIM à l’ensemble des déchèteries du territoire. Aussi, depuis le 1er janvier 2023, le nombre de passages en déchèteries (BIESHEIM, BLODELSHEIM, DESSENHEIM et HEITEREN) inclus dans la redevance, est de 24 par an (la moyenne française se situant à 7 passages annuels en déchèteries). Chaque passage supplémentaire sera facturé au tarif de 6,30 €.
Plus d’informations :
Depuis le 1er janvier 2023, il est possible de contacter directement le Service Prévention et Gestion des Déchets : 03 89 72 02 54 – dechets@alsacerhinbrisach.fr – www.cc-alsacerhinbrisach.fr
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Journée citoyenne
Rendez-vous en septembre 2024 à 8h00 à la salle des fêtes.